Politique de confidentialité
Version en date du 02/01/2020
Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique.
Le responsable de traitement est la personne
qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour BAMY PNEUS, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par BAMY PNEUS, en sa qualité de responsable de
traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
BAMY PNEUS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité.
Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable.
Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin
de connaître la date de la dernière mise à jour.
1. Pourquoi BAMY PNEUS a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que BAMY PNEUS collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
▪ Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact
▪ Gérer le compte client (revendeur)
▪ Suivre votre navigation à partir du site et de nos réseaux
▪ Gérer les relations commerciales (clients et fournisseurs)
▪ Gérer les demandes de paiement en plusieurs fois
▪ Vous proposer des offres commerciales
De façon générale, BAMY PNEUS ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que BAMY PNEUS collecte ?
BAMY PNEUS collecte différents types de données personnelles vous concernant :
▪ Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
▪ Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
▪ Lorsque vous remplissez une demande de devis,
▪ Lorsque que vous passez commande,
▪ Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
▪ De façon générale, lorsque vous échangez avec BAMY PNEUS de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astéristique, sont indispensables à BAMY PNEUS pour traiter votre demande. Sans ces informations, BAMY PNEUS ne pourra traiter votre demande.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement.
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de BAMY PNEUS, notamment, les informations sur votre navigation.
BAMY PNEUS utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de BAMY PNEUS.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
BAMY PNEUS collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, BAMY PNEUS collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec BAMY PNEUS
Certaines de vos données sont nécessaires à BAMY PNEUS pour réaliser ses prestations et émettre les factures correspondantes. Sur cette base juridique
contractuelle, tout refus de communiquer les données personnelles obligatoires empêchera BAMY PNEUS de réaliser lesdites prestations.
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, BAMY PNEUS peut traiter vos données pour :
▪ vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
▪ déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente
Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en oeuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes de BAMY PNEUS
BAMY PNEUS pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour la gestion des relations commerciales.
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par BAMY PNEUS pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de gestion commerciale.
BAMY PNEUS conserve vos données pendant la durée de la relation contractuelle.
Vos données peuvent également être conservées par BAMY PNEUS pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la
prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact entre BAMY PNEUS et vous (par exemple, un achat ou dernière connexion au compte client).
Après l’exécution du contrat, vos données pourront également être conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de BAMY PNEUS (Cf. Art. 5.2 de
la présente Politique).
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. Vos droits sur vos données
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de BAMY PNEUS la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par BAMY PNEUS.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de BAMY PNEUS, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées.
Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à BAMY PNEUS l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par BAMY PNEUS sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à BAMY PNEUS de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à BAMY PNEUS (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des
raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de
traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf.
Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à BAMY PNEUS de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
▪ vous contestez l’exactitude des données utilisées par BAMY PNEUS,
▪ vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
▪ en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
▪ vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple),
vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire
selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de BAMY PNEUS (Cf. Art. 5.2)
mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : dpo@gbh.fr ou par voie postale : BAMY PNEUS – « A l’attention du DPO » Voie Principale – ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT.
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande.
La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
BAMY PNEUS vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté BAMY PNEUS, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de BAMY PNEUS, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désabonnement, ou en renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos
données personnelles par BAMY PNEUS, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
6. Avec qui BAMY PNEUS partage-t-elle vos données ?
BAMY PNEUS est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
En matière de gestion des activités commerciales, vos données sont transmises au personnel de BAMY PNEUS habilité (dont notamment :
commerciaux, mécaniciens, service comptable et Direction), ainsi qu’aux services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des
procédures internes...).
En matière de données collectées via le site internet, vos données sont accessibles au personnel habilité des prestataires auxquels BAMY PNEUS peut faire appel dans le cadre de leurs activités.
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos soustraitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objetd’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un
contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
8. Comment BAMY PNEUS sécurise-t-elle le traitement de vos données ?
BAMY PNEUS met en oeuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de BAMY PNEUS sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé.
Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration.
La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de
votre responsabilité.
Dans le cas où BAMY PNEUS serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
▪ la nature de la violation ;
▪ les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
▪ les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
▪ les conséquences probables de la violation ;
▪ les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
▪ le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, BAMY PNEUS
n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
▪ vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée
à y avoir accès ;
▪ des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
▪ cette communication exige pour BAMY PNEUS des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
9. Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires.
Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données
demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande,notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos
produits et services.
10. Politique Cookies
--> Cliquez ici <-- pour connaitre notre politique coockies.
11.Réseaux Sociaux
BAMY PNEUS est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment la page Facebook.
L’accès à ce Réseau implique au préalable votre acceptation des conditions contractuelles, incluant l’engagement de Facebook au regard du RGPD pour les traitements effectués par ce dernier, et ce indépendamment de notre page.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur Facebook, BAMY PNEUS vous invite à consulter la politique de confidentialité Facebook.
BAMY PNEUS est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur la page Facebook.
BAMY PNEUS pourra être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie
éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, et toute autre information rendue publique dont notamment des Données Personnelles.
12. Privacy by Design/by Default
BAMY PNEUS s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à
la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
13. Accountability
Afin de respect de principe d’Accountability, BAMY PNEUS :
▪ adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à
caractère personnel) ;
▪ conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des
traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des
demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
▪ réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
